Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Molpy Consulting (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de développement logiciel, de conseil en intelligence artificielle et de conception d'applications.
2. Prestations
Les prestations proposées par Molpy Consulting incluent, sans s'y limiter :
- Développement d'applications web et mobiles
- Conception et intégration de solutions d'intelligence artificielle
- Conseil technique et accompagnement projet
- Maintenance et évolution de solutions existantes
Le détail des prestations est défini dans le devis ou contrat signé entre les parties.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
4. Délais d'exécution
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme, sauf mention expresse dans le contrat. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard significatif.
5. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire dans le contrat, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au Client après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
6. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
9. Contact
Pour toute question, contactez-nous : contact@molpyconsulting.fr